La revue ICOMIA ( International Council marine Industry Association ) a adressé à ASPROMAR une Importante documentation en anglais:

 1 - CONCERNANT LES NORMES DE POLLUTION (AIR ET EAU ) TOLÉRÉES POUR LES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEUR

Les normes qui devraient être adoptées par la communauté européenne s'inspirent des recommandations du BODENSEE COUNCIL (Conseil du Lac de Constance)

Ce Conseil regroupe les pays riverains, qui puisent dans ce lac, leur eau potable (Autriche , Suisse, et deux landers allemands ).

Les représentants des industries nautiques du monde entier sont très attentifs à l'évolution des directives européennes dans le domaine de l'environnement.

Si les recommandations du Bodensee Council sont adoptées, seuls 15 moteurs hors - bord à 4 temps seront conformes ( aucun à deux temps ce qui risque d'entraîner, selon eux, un 'désastre économique' pour l'industrie de la plaisance.

2 - CONCERNANT LA REGLEMENTATION POUR LES SCOOTERS DES MER.

Seuls deux pays ont réglementé, de façon spécifique, leur usage : la Suède et le Danemark

1 - LA SUÈDE ('Sept 93)
    1 - Définition de l'engin: il déjauge en marche, n'a pas d'hélice et peut être piloté en positon debout ou assise.
    2 - Utilisation interdite des scooters, en dehors de zones précisées, au parag 3.
    3 - Les comtés ( ou départements ) ont décidé par décrets que les scooters peuvent être utilisés dans les eaux où ils ne causent pas de nuisances au public ( sonore ou autres) et où ils ne constituent pas un risque de dommages sérieux pour la flore et la faune où ils ne peuvent être source de maladies pour les animaux.
    4 - Avant que les comités administratifs des comtés ne décident d'autorisé 1'utilisation des scooters dans une voie navigable, la région concernée doit donner son accord.
Le comité administratif doit aviser, le Conseil National Suédois de la Navigation et le Conservatoire de la Nature, de sa décision.
    5 - Tout conducteur de scooter des mers en infraction ( par rapport au parag 2), c'est à dire circulant dans des zones non autorisées, sera puni d'amende, sauf si cela est prévu par le Code Maritime ou autre législation
    6 - Toute décision du Comité d'Administration du Comté peut être sujet à appel devant la Cour d'Appel Administrative suédoise.

L'Administration Suédoise de la Navigation et le Conservatoire de la Nature peuvent faire appel de la décision du Comité Administratif du Comté.

2 - LE DANEMARK ( 1994 )
Le décret du 15 Juillet 94, concerne les scooters des mers, hover craft, et autres engins à moteur de sport utilisés en se tenant debout ou assis sur l'engin.

Les nouvelles règles sont conformes à la législation de la protection de la nature dont le but est de limiter les nuisances causées à autrui et à la nature.

    1 - Toute navigation est interdite dans les zones européennes de protection omithologiques. Toutes ces réserves sont indiquées sur les cartes ci - jointes et il est convenu de ne pas s'en approcher (maintenir un bonne distance).
    2 - Dans les autres lieux, l'évolution n'est possible qu'à une distance de la côte supérieure à 300 m
    3 - En cours d'évolution, la vitesse des engins doit être limitée à 5 noeuds
    4 - Le cap de l'engin doit se situer perpendiculairement à la côte, le plus loin possible du rivage.
    5 - Il ne doit pas constituer une gêne pour les nageurs.
    6 - Il ne doit pas entraîner de nuisances sonores.
    7 - Le non respect des règles est punissable d'amende.

En résumé : le Respect de l'Environnement et des Autres est une priorité

Considérant que l'utilisation des scooters de mers peut entraîner des nuisances ou représenter des dangers pour les autres personnes et pour les animaux même si les règles sont observées, il est recommandé aux pratiquants de jets - ski de rester à distance des nageurs, des pêcheurs, des oiseaux, des phoques etc...
D'autres dispositions fixent des limites à la navigation des scooters.
Par exemple la navigation à moteur est interdite dans les réserves naturelles et les zones réservées au Centres de loisirs.
La législation danoise interdit la navigation aux engins à moteur sur les lacs et rivières.
Les mesures actuelles concernant les scooters des mers ne constituent qu'un premier stade d'une la réglementation qui s'élabore.
On doit s'attendre à ce que de nouvelles dispositions soient prise sous peu allant dans le sens d'une interdiction totale sur tout le territoire, excepté sur des plans d'eaux autorisés par les comptés.
D'après le Ministère de l' Environnement et l'Agence de la forêt et de la Nature, il est probable que ce qui est permis cette année ne le sera plus l'an prochain.

La future législation européenne inspirée par le Bodensee Council (Conseil du lac de Constance incluantl'Autriche,laSuisseet2landersallemands) va devenir très sévère concernant la pollution de l'air et de l'eau par les engins marins à, moteur, mais aucune étude technique (ni en Europe ni aux États Unis) n'a étudié le problème des nuisances sonores...

En ce qui concerne les jets - ski , la Suède et le Danemark ont adopté une législation très restrictive.

Les autorisations d'utiliser les jets - ski les obligent:
    1 - à naviguer à 5 noeuds
    2 - à plus de 300 m du rivage
    3 - avec un cap perpendiculaire à la côte
    4 - à distance des nageurs, pêcheurs etc..
    5 - sans nuisances sonores
    6 - hors des réserves naturelles ornithologiques ou des pars naturels
    7-en dehors des lacs et des rivières ( Danemark)

Les Conseils départementaux décident des zones d'utilisation avec l'accord de l'Administration de la Navigation et des organismes de Protection de la Nature.

Leurs décisions sont susceptibles d'être contestées, en faisant appel auprès des organismes déjà cités et auprès de la Cour d'Appel Administrative ( En France, probablement le Conseil d' État).

Traduction de Mr Djian et Mme Chétrit

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